REFORME DU DIVORCE
Retrouvez l'ensemble des documents en suivant ce lien : https://www.ixad.fr/formation-continue/documents/fichiers.
IXAD NordOuest
Replay - Procédure disciplinaire : Quels axes de rénovation?
Les évolutions jurisprudentielles de ces dernières années ont sensiblement renforcé la dualité de qualité du Bâtonnier de Paris sur le plan institutionnel, tantôt ...
Force Aux Droits
Le code du numérique : que retenir ?
ANSSI Bénin
Le Code européen des affaires
Retour sur la conférence sur le Code européen des affaires organisée par le cabinet Vogel & Vogel avec le Cercle Montesquieu le 17 avril 2019 avec les ...
lemondedudroit
Introduction au cours de Droit de la Propriété des Personnes Publiques [2ème partie]
Ce cours constitue la seconde partie de l'introduction générale au cours de Droit de la Propriété des Personnes Publiques.
vincent CATTOIR-JONVILLE
Reprise du cours - entreprises en difficulté
N. Borga - Entreprises en difficulté Lyon 3
Émission no 12: L'étude du fonds de prévoyance et le carnet d'entretien
L'étude du fonds de prévoyance et le carnet d'entretien deviendront éventuellement obligatoires, en vertu de l'adoption du projet de loi 16, en décembre 2019.
Condolegal
Le contrat de prêt
XXIIe Journée nationale Henri Capitant : Pour une réforme du droit des contrats spéciaux Cette manifestation sera consacrée à la présentation des textes de la ...
CRJ - Université Grenoble Alpes
Actualité du droit des contrats #9 - 27 mars 2020
INFN La grande école du notariat
La responsabilité des sociétés et de leurs dirigeants en matière sociale et environnementale
La responsabilité des sociétés et de leurs dirigeants en matière sociale et environnementale : quelle portée pratique de la modification des art. 1833 et 1835 du ...
EIFR - European Institute of Financial Regulation
113e Congrès des notaires de France - Rapport de synthèse
Après 4 jours de débats, le professeur Sophie Gaudemet (Université Panthéon-Assas, Paris II) présente son rapport de synthèse Lille - septembre 2017.
Congrès des Notaires
Application du code marocain de la famille sur le sol européen
Avec Ouafae ESSALHI Plus d'infos : http://www.ccme.org.ma.
CCME
Présentation du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA)
Communication de Cécile B ARROIS DE SARIGNY et Maud VIALETTES, Maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, Membres de la mission de préparation du ...
Canal-Droits de Droits et perspectives du droit
1 - Ouverture du colloque - Nathalie Peterka
Ce colloque inter-professionnel présidé par Madame le Professeur Nathalie PETERKA traite de l'approche spécifique de la fin de vie des majeurs protégés ...
LA CURATÉLAIRE
Le nouveau droit de protection des adultes
Université de Genève
Bioéthique et filiation : évolution ou révolution ?
Jean-René BINET, professeur à la Faculté de droit de Rennes, membre honoraire de l'Institut Universitaire de France (De la procréation médicalement assistée ...
Canal-Droits de Droits et perspectives du droit
Accrochez-Vous C'est Technique N°4 - Le rôle des commissions permanentes
Accrochez-Vous C'est Technique est une série de vidéos au format plus long pour avoir le temps de creuser un sujet précis. Cette fois ci la rubrique ...
Frédéric Descrozaille
[IA + Droit civil] Nicolas Vermeys
Les CPI : droit + Intelligence artificielle - Nicolas Vermeys [IA + Droit civil] Panel 3, 1ère intervention Titre : IA + Propriété intellectuelle Panel : 3, 1ère intervention ...
Chaire L.R. Wilson
Présentation tagPDF by Toshiba et solution Papercut Mercredi 3 avril
Toshiba Tec France Imaging Systems
Usage illicite de stupéfiants - Audition à l'Assemblée nationale (A. Blanc)
Mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants. Dans la perspective d'une réforme de ...
AFC Criminologie
Marchés publics : nouveau code de la commande publique et actualités 2019
Comprendre les impacts et saisir les enjeux 2019 en matière de marchés publics, une web-conférence interactive en partenariat avec l'APASP. Retrouvez les ...
WEKA TV
Chapitre 1. L’installation du Consulat
1. La crise du Directoire 1.1. La crise politique 1.2. La crise économique et militaire 1.3. Les projets de Sieyès 2. La prise de pouvoir de Bonaparte 2.1. Le retour ...
Jacques-Olivier BOUDON
Rendez-Vous Expert : Quels impacts du Code de la commande publique sur la phase d’exécution
Quels impacts du Code de la commande publique sur la phase d'exécution des marchés ? Si le Code de la commande publique contient, par rapport aux textes ...
Moniteur Juris
Françoise-Romaine Ouellette. Livre 7. Comprendre l’enfance et l’adoption (2/3)
Françoise-Romaine Ouellette. Livre 7. Comprendre l'enfance et l'adoption (2/3) » Madame Ouellette est professeure honoraire du Centre Urbanisation Culture ...
Les Possédés et leurs mondes
JFC du 18/06/2019 : Destruction de documents et supports : Christophe Poirier
Experts de justice – Comment prévenir les principaux risques informatiques et la mise en responsabilité. Destruction de documents et supports, sauvegardes et ...
CNEJITA Stream
Table ronde de mise en perspective des propositions présentées au cours de la semaine
Introduction par Kathia MARTIN-CHENUT, chercheure au CNRS, directrice adjointe scientifique de la Mission de recherche Droit et Justice et Delphine ...
Mission de recherche Droit et Justice
"L’émancipation civile de la femme mariée et la paix des ménages" (cycle histoire)
La justice et la paix : le « Temple de la concorde » sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, président de l'A.F.H.J. Madame Sylvie HUMBERT, ...
Cour de cassation
Conseil de Communauté 22 Février 2021
Conseil de Communauté 22 Février 2021.
Morlaix Communauté
Congrès 2019 : la présentation du rapport d'activité par Bernard Sagez, secrétaire général
syndicatCFTC
"Une constituante maintenant !" Forum des résistances 2018
"Une constituante maintenant !" Réforme démocratique des institutions : retour sur les expériences tunisienne et islandaise. Nadia Chaabane, élue lors de ...
Etienne Toirrep
Rendez-Vous Expert Moniteur Juris : présentation du Code de la commande publique - Nicolas Charrel
Après plusieurs années d'attente et près de 24 mois de travaux, le Code de la commande publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 et du décret n° ...
Moniteur Juris
Rendez-vous de l'économie RCNC 12 novembre 2020
CCI NC
Travail : territoires du conflit, conflits de territoires un regard historique
En quoi le droit du travail bouleverse-t-il la grammaire et les territoires des conflits sociaux ? La Révolution fait de la France un pays durablement rural : la ...
AgroParisTech
Paule Halley - L'eau, patrimoine de la nation québécoise (1/4)
Paule Halley, Professeure à la Faculté de droit, Titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement, Université Laval (31 janvier 2011).
InstitutEDS
Webinar du 26 mai 2020 : #COVID-19 : Agissez rapidement pour sauvegarder vos intérêts
Webinar organisé par Gouache Avocats en partenariat avec Franchise Business Club, avec la participation de Serge Pelletier, Associé de Rescue. Le droit des ...
Gouache Avocats
Doctoriades 2019 : Conférence de Gilles MARTIN " Le préjudice environnemental"
Doctoriades 2019 Jeudi 17 octobre 2019 – Invité ED 509 Gilles MARTIN, PR émérite en droit et président d'honneur de la société française de droit de ...
univtoulon
DBT - Les carnets du feu - Jean-Yves Coppolani - Projet GOLIAT
Invité: Jean-Yves Coppolani. Professeur émérite, Histoire du droit et des institutions à l'université de Corte. Interviewer: Julien Leca. À la technique: Julien Leca.
Oghmius
Seminaire "Justice et environnement en France: quelles avancees possibles?"
Ce séminaire vise à aborder les liens entre la justice et l'environnement en France, afin d'évoquer les évolutions nécessaires à un accès à la justice plus ...
ClientEarth
14/02/13 _Jean Hauser, Sénat _C° des Lois - Auditions des juristes - Mariage Pour Tous
Vidéo publiée le 19 févr. 2013 par mariagepourtous. Extrait. Auditions, le 14 février 2013, des juristes, par la commission des lois de l'Assemblée sénatoriale, ...
Yves VALLETTE d'OSIA
CRFPA 2019 : zoom sur les nouveaux programmes
Bienvenu sur la chaîne Objectif Barreau Vous trouverez un maximum d'astuces et conseils méthodologiques pour préparer au mieux Le CRFPA. Pour plus ...
Objectif Barreau
B. Tellier – Une éthique du courage et du parler-vrai pour l’intervention sociale
Benoit Tellier – Une éthique du courage et du parler-vrai pour l'intervention sociale : réflexion à partir de deux cours de Michel Foucault au Collège de France ...
Revue Nouvelles pratiques sociales
Introduction au Droit de l'Expropriation et des Travaux Publics [1ère partie]
Ce cours constitue la première partie de l'introduction générale au cours de Droit de l'Expropriation et des Travaux Publics.
vincent CATTOIR-JONVILLE
